QUOTITÉ (IMPÔT DE)

QUOTITÉ (IMPÔT DE)

QUOTITÉ IMPÔT DE

Pour procéder à la liquidation d’un impôt, c’est-à-dire déterminer le montant de la somme due par le contribuable, une fois connue la quantité de matière imposable qu’il détient, deux grandes techniques sont possibles: la quotité et la répartition.

Dans le système de la quotité, le taux de l’impôt est fixé à l’avance par le législateur. Il est invariable, quelle que soit le volume total de la matière imposable détenue par l’ensemble des contribuables soumis à l’impôt. Avec cette technique, le produit global de l’impôt, qui dépend de la quantité de la matière imposable, ne donne lieu qu’à une évaluation approximative qui sera cependant aussi proche que possible des prévisions budgétaires; mais le montant de la charge individuelle est précis.

En revanche, dans le système de la répartition, le législateur détermine le produit global, appelé contingent, sans établir lui-même le taux de l’impôt. La somme à recouvrer est répartie entre les divers contribuables selon leurs capacités contributives. Ce n’est qu’à ce moment que le taux de l’impôt peut être déterminé: il sera égal au quotient du contingent global par la quantité totale de matière imposable. La répartition peut être géographique: le législateur fixe le montant que doit fournir pour l’ensemble du pays un impôt déterminé. Ensuite, cette somme est répartie entre les départements, puis chaque contingent départemental est réparti entre les arrondissements, le contingent de l’arrondissement entre les communes, le contingent communal entre les contribuables. On peut également concevoir une répartition professionnelle s’opérant entre les différents groupes d’agents économiques, en fonction de la part de revenu national qu’ils perçoivent.

Simple et commode, l’impôt de répartition fut longtemps utilisé; mais ses inconvénients sont nombreux et les avantages présentés par l’impôt de quotité ont conduit à lui accorder la préférence. La répartition assure à l’État un rendement précis puisque le produit de l’impôt est fixé à l’avance; d’autre part, elle neutralise les effets de la fraude puisque toute dissimulation de la matière imposable par un contribuable a pour conséquence d’augmenter le poids de l’impôt demandé aux autres contribuables. Mais l’impôt de répartition manque de souplesse, l’État ne peut pas profiter du développement de la matière imposable en période de prospérité puisque le rendement global est établi à l’avance. En outre, le procédé de la répartition, en cumulant les approximations et les erreurs de calcul commises aux divers stades de l’opération, conduit à de graves inégalités. Ainsi on a pu établir que, pendant la période de 1881 à 1889, le taux de l’impôt foncier, qui était de 3,07 p. 100 pour l’ensemble du territoire, variait, selon les communes, de 0,15 p. 100 à 42,21 p. 100.

Les avantages de l’impôt de quotité compensent les inconvénients de l’impôt de répartition et expliquent le remplacement de celui-ci par celui-là. Le rendement varie directement en fonction du développement de la matière imposable, puisque le prélèvement sur celle-ci est basé selon un taux déterminé. Par ailleurs, une même taxe frappant tous les contribuables, on obtient une plus grande exactitude et une plus grande égalité devant l’impôt. On peut ainsi proportionner la charge fiscale à la capacité contributive réelle du citoyen.

Encyclopédie Universelle. 2012.